Conditions Générales et Politique de Confidentialité
Conditions générales de facturation en tant que service d’ Hopla Power Charge
Conditions d’utilisation du conducteur HPC Connect
En vigueur le 01 Août 2023
HPC Connect, Inc. (« nous », « notre », « nos », la « Société » ou « HPC Connect ») fournit les services disponibles sur le site Web Hoplapowercharge.fr (et tout autre site Web de la Société), le service d’abonnement HPC Cloud (aux hôtes de sites de recharge, décrits ci-dessous) et l’application réseau HPC Connect mobile téléchargeable (collectivement, les « Services » ou « Service »), qui vous permet de recharger votre véhicule sur tout équipement de service de véhicule électrique (un « EVSE » ou une « Station de recharge ») qui a été mis en service sur notre VE Réseau cloud.
LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (« CONDITIONS D’UTILISATION » OU « CONDITIONS ») CONSTITUENT UN CONTRAT JURIDIQUE CONTRAIGNANT. TOUS LES UTILISATEURS (TELS QUE DÉCRITS CI-DESSOUS) DES SERVICES HPC CONNECT DOIVENT LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT DE TÉLÉCHARGER L’APPLICATION MOBILE EV CONNECT NETWORK OU D’UTILISER L’UN DE NOS SERVICES. CHAQUE UTILISATEUR ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET D’ÊTRE RESPONSABLE ENVERS EV CONNECT DE TOUT NON-RESPECT DE CES CONDITIONS. SI L’UTILISATEUR N’ACCEPTE PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, L’UTILISATEUR NE DOIT PAS UTILISER LES SERVICES. LES TERMES COMMENÇANT PAR UNE MAJUSCULE QUI NE SONT PAS DÉFINIS DANS LES PRÉSENTES AURONT LA SIGNIFICATION INDIQUÉE DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA SOCIÉTÉ, QUI EST INCORPORÉE PAR RÉFÉRENCE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.
1. Utilisateurs.
Sont les utilisateurs des Services (chacun, un « Utilisateur » ou « Vous » et, collectivement, les « Utilisateurs ») :
un. Un « Invité » peut utiliser le Service, sans s’inscrire sur le Service en tant que Conducteur, pour payer et recevoir une recharge de véhicule unique à partir de bornes de recharge qui ont été mises en service sur le Réseau Cloud HPC (chacune étant une « Station de recharge »). Tel qu’utilisé dans les présentes, « HPC Cloud Network » désigne le logiciel propriétaire de la Société qui a été installé sur les Bornes de recharge et qui permet aux Utilisateurs d’utiliser les Services en relation avec un réseau de Bornes de Recharge.
b. Un « conducteur » est une personne qui a téléchargé l’application HPC Connect Network et qui a enregistré et maintenu un compte de service en règle auprès de la Société. L’inscription en tant que Chauffeur sur le Service permet aux Utilisateurs d’accéder et d’utiliser diverses fonctionnalités du Service, alors actuelles, y compris, mais sans s’y limiter, de s’engager dans les activités suivantes : (i) accéder aux capacités de recherche du Service (y compris la recherche par filtres), (ii) indiquer et consigner les favoris, (iii) stocker d’autres méthodes de paiement, (iv) s’identifier en tant qu’utilisateur spécial (dans le cas où un hôte de localisation d’une Station de recharge (« Hébergeur de Site de recharge ») a identifié certaines personnes, tels que les employés de l’hôte du site de recharge, pour faire partie d’un groupe d’utilisateurs spécial (un « groupe d’utilisateurs désignés ») qui peut accéder gratuitement à la facturation à tarif réduit), (v) examiner l’historique des frais et des transactions des utilisateurs, (vi) recevoir des notifications d’état de la charge et (vii) choisir parmi les méthodes de paiement stockées pour lancer la facturation.
c. Un « Utilisateur FOB clé » est une personne qui a enregistré un dispositif RFID sur le Service. Lorsque vous vous inscrivez en tant qu’utilisateur FOB clé, vous aurez la possibilité (i) de lier un mode de paiement à votre compte, (ii) le cas échéant, de vous identifier comme faisant partie d’un groupe d’utilisateurs désignés et (iii) de commencer à facturer toutes les bornes de recharge en glissant votre appareil RFID. Pour plus de clarté, un utilisateur FOB clé peut également télécharger et utiliser l’application réseau mobile HPC Connect.
2. Services; Licence.
a. Les services de base de la Société comprennent : (i) le traitement des paiements pour la recharge de véhicules électriques via une Station de recharge, et (ii) l’identification des Utilisateurs en tant que membres d’un Groupe d’utilisateurs désignés pour permettre à ces Utilisateurs de recharger, à la seule discrétion de l’Hébergeur du Site de recharge concerné, leur véhicule électrique gratuitement ou à un prix réduit aux Bornes de recharge correspondantes. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que les prix et les politiques de tarification pour chaque station de recharge mise en service sur le réseau cloud HPC sont déterminées uniquement par l’hôte du site de recharge. HPC Connect ne sera en aucun cas responsable envers un Utilisateur de tout litige découlant de ou lié aux frais encourus par l’utilisation des Services. EN CAS DE LITIGE AVEC UN HÉBERGEUR DE SITE DE RECHARGE, VOUS LIBÉREZ EV CONNECT DE TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE ET DOMMAGE (RÉEL ET INDIRECT) DE TOUTE SORTE ET NATURE, CONNU ET INCONNU, SOUPÇONNÉ ET INSOUPÇONNÉ, DIVULGUÉ ET NON DIVULGUÉ, DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À DE TELS LITIGES.
b.Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, pour la durée de l’utilisation des Services par l’Utilisateur, et sous réserve des restrictions énoncées dans les présentes, la Société accorde par la présente à l’Utilisateur une licence révocable, limitée, non sous-licenciable et non exclusive pour accéder et utiliser les Services. Sauf stipulation expresse dans les présentes Conditions, les Utilisateurs ne reçoivent aucun autre droit, titre ou intérêt sur les Services.
c. Les Utilisateurs accordent par la présente à la Société une licence exclusive, non révocable, mondiale et libre de redevance pour utiliser, copier, sous-licencier à plusieurs niveaux, publier, reproduire, préparer des œuvres dérivées, distribuer et afficher (i) tout commentaire ou suggestion communiqué à la Société (« Suggestions »), (ii) Historique des transactions, (iii) Données d’utilisation et (iv) Données de journal. La licence Suc comprend le droit de créer et de faire créer et d’utiliser de manière similaire toute œuvre dérivée de tout contenu ou matière sous licence. Sans limiter ce qui précède, la Société aura le droit d’utiliser sans restriction et d’autres formes d’exploitation des suggestions, de l’historique des transactions, des données d’utilisation et des données de journal à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, par quelque moyen que ce soit, par tout média, sans compensation pour le fournisseur, l’auteur, le créateur ou l’inventeur des suggestions, de l’historique des transactions, des données d’utilisation et des données de journal. Les utilisateurs déclarent et garantissent à la Société en ce qui concerne les Suggestions, et la licence des droits sur ce contenu, n’enfreignent ni ne violent aucun droit d’auteur, secret commercial ou autre droit intellectuel ou de propriété d’un tiers, et que la publication ou l’utilisation de tout contenu ne violera aucune loi, règle ou réglementation applicable.
3. Limites.
Les Utilisateurs ne peuvent pas contourner les mesures technologiques ou les fonctionnalités des Services qui sont destinées à ou contrôlent efficacement l’accès aux Services, ou tout autre contenu ou information protégé inclus dans les Services. Les Services peuvent contenir des en-têtes d’exclusion de robots. Les Utilisateurs acceptent de ne pas utiliser de robot, araignée, crawler, scraper ou autre moyen automatisé pour accéder aux Services à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable exprès de la Société. Les Utilisateurs acceptent en outre de ne pas (i) prendre de mesures qui imposent ou peuvent imposer, à la seule discrétion de la Société, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du Service; (ii) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement des Services ou toute activité menée sur le Service; ou (iii) contourner toute mesure que les Services peuvent utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services.
4. Modifications des conditions d’utilisation.
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, mettre à jour ou réviser les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Ces révisions entreront en vigueur dès la publication des Conditions d’utilisation révisées sur les Services. La Société informera les Utilisateurs de toute modification importante apportée aux présentes Conditions d’utilisation. En utilisant les Services après que la Société a publié toute modification, mise à jour ou révision, les Utilisateurs acceptent d’être liés par ces Conditions d’utilisation révisées. Les Utilisateurs ont le droit de résilier immédiatement les présentes Conditions d’utilisation en mettant fin à toute utilisation ou accès aux Services, si une modification, une mise à jour ou tout autre changement apporté aux présentes Conditions d’utilisation n’est pas acceptable pour les Utilisateurs.
5. Propriété intellectuelle.
a. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les marques de commerce de la Société (les « Marques HPC Connect »), les Services et l’apparence de tout contenu accessible par HPCConnect.com sont des œuvres exclusives et originales de la Société, ou des concédants de licence de la Société, protégées par les lois américaines et mondiales sur les droits d’auteur, les marques de commerce et les secrets commerciaux d’application générale (« PI de la Société »). Les utilisateurs reconnaissent et acceptent en outre que tous les droits, titres et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle de la société sont et resteront la propriété de la société ou de ses concédants de licence. Les utilisateurs s’engagent à ne pas contester ou enfreindre ces droits, directement ou indirectement, à aucun moment. Sans le consentement écrit préalable de la Société, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser ou modifier la PI de la Société.
b.Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, la Société reconnaît et accepte que les informations soumises par les Utilisateurs à la Société dans le cadre de l’inscription, ainsi que toutes les Suggestions, Historique financier, Données d’utilisation ou Données de journal soumises ou dérivées de l’utilisation des Services (« Contenu utilisateur ») restent la propriété des Utilisateurs, et la Société ne revendique aucun droit de droit d’auteur ou autre droit de propriété sur ces informations et Contenu utilisateur. Les Utilisateurs acceptent que la Société puisse conserver des copies de toutes les informations d’inscription et utiliser ces informations et Contenu utilisateur dans la mesure raisonnablement nécessaire ou accessoire à son fonctionnement des Services et comme décrit dans les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société, et en plus de la licence accordée en vertu de la Section 2(c), accorde à la Société un licence révocable, mondiale et libre de redevance pour utiliser, copier, publier, reproduire, préparer des œuvres dérivées, distribuer et afficher les informations d’enregistrement, ou toute œuvre dérivée de celles-ci, sur les Services. Cette licence est réputée accordée au moment de l’enregistrement sans qu’aucune autre action ne soit nécessaire de la part de l’une ou l’autre partie.
c. La Société ne fait aucune déclaration ou garantie en ce qui concerne la fiabilité ou la performance des Services, et ne sera responsable envers personne des pertes, dommages, responsabilités, règlements, causes d’actions ou autres réclamations découlant de ou en raison de l’utilisation des Services (y compris, mais sans s’y limiter, tout dommage allégué au véhicule d’un Utilisateur). Les utilisateurs déclarent et garantissent par la présente qu’ils comprennent et acceptent ces clauses de non-responsabilité de la Société. Les Utilisateurs renoncent par les présentes à toute réclamation qu’ils pourraient avoir contre la Société découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’accès de l’Utilisateur ou à l’utilisation des Services.
d.Les utilisateurs doivent indemniser et dégager de toute responsabilité la Société, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, membres, gestionnaires et agents respectifs, de et contre toutes réclamations, demandes, responsabilités et actions, y compris le paiement de tous les frais juridiques, y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables, découlant de ou liés à toute réclamation selon laquelle (i) le Contenu utilisateur ou toute partie du contenu enfreint les droits d’un tiers.
e.Les Utilisateurs acceptent de ne pas contester les droits de la Société sur les Services, ni de prendre toute mesure incompatible avec les dispositions de la présente Section 5 des présentes Conditions d’utilisation.
6. Liens vers d’autres services. Les Services sont intégrés et liés à d’autres Services (« Services liés »).
a. L’intégration a été fournie pour la commodité des Utilisateurs et, à ce titre, les Utilisateurs accèdent aux Services liés à leurs propres risques. Les Services liés ne sont pas sous le contrôle de la Société et la Société n’est pas responsable du contenu des Services liés. Un lien n’implique pas l’approbation, le parrainage ou l’affiliation avec le site lié par la Société. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la Société n’est pas responsable et n’aura aucune responsabilité pour tout virus ou autre code illicite résultant de l’accès aux Services liés.
b.Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’ils sont simultanément liés par les règles de chaque Service lié concernant la publication, le stockage et l’utilisation des informations personnelles sur les Services liés et qu’ils sont seuls responsables de toute responsabilité découlant de ou en relation avec sa violation de ces règles.
7. Cession.
La Société, à sa seule discrétion, peut librement céder les présentes Conditions d’utilisation.
8. Interruptions des Services.
Les Utilisateurs reconnaissent que l’accès aux Services peut de temps à autre être indisponible pour les Utilisateurs, que ce soit en raison de défaillances techniques ou d’interruptions, de temps d’arrêt intentionnels des Services ou de modifications apportées aux Services, ou autrement. Les Utilisateurs conviennent que toute modification des Services, et toute interruption ou indisponibilité de l’accès aux Services ne constituera pas un manquement à toute obligation de la Société en vertu des présentes Conditions d’utilisation, et la Société n’aura aucune responsabilité de quelque nature que ce soit envers les Utilisateurs pour de telles modifications, interruptions, indisponibilité ou défaut d’accès.
9. Support technique et client.
Les utilisateurs peuvent contacter la Société pour obtenir un support technique en utilisant l’adresse électronique suivante : driver_support@hoplapowercharge.fr
10. Responsabilités et obligations de l’utilisateur.
Les utilisateurs déclarent, garantissent et s’engagent à ce qui suit :
a.Les utilisateurs ont tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle, dans et sur le contenu qu’ils soumettent.
b.Les utilisateurs ne doivent pas sciemment s’inscrire ou soumettre des informations ou du contenu faux ou trompeur, y compris tout contenu contenant des informations fausses ou trompeuses.
c.Les utilisateurs ne doivent pas utiliser leurs comptes pour violer la sécurité ou accéder au compte d’autres utilisateurs.
d.By l’utilisation des Services, les présentes Conditions d’utilisation seront valides, contraignantes et exécutoires à l’égard des Utilisateurs conformément aux présentes conditions. L’exécution des obligations des Utilisateurs en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une violation de tout autre accord par lequel les Utilisateurs sont liés.
e. Les présentes Conditions d’utilisation, lors de l’utilisation des Services, seront valides, contraignantes et exécutoires conformément à ses conditions à l’égard des Utilisateurs.
f. Les dispositions des services fournis en vertu des présentes Conditions d’utilisation et le respect des obligations des Utilisateurs comme prévu dans les présentes Conditions d’utilisation sont appropriés et légaux.
g. Les Utilisateurs ne sont et ne seront soumis à aucune restriction ou interdiction liée à l’exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation.
h.Les Utilisateurs sont responsables de s’assurer que toutes les activités qui se produisent dans le cadre de son administration et / ou de l’utilisation des Services sont conformes aux présentes Conditions d’utilisation. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les responsabilités de la Société ne s’étendent en aucune manière aux Utilisateurs ou aux Hébergeurs du Site de Recharge de la gestion interne ou de l’administration des Services et, à cet égard, la Société n’est qu’un fournisseur de services et un tiers processeur de données. À l’exception des frais de service applicables qui peuvent vous être facturés avec votre consentement, la Société n’exerce aucun contrôle sur les prix ou les politiques de tarification pour l’utilisation des Bornes de recharge via les Services.
i.Les Utilisateurs sont responsables du paiement de tous les frais dus à la Société dans le cadre de l’utilisation de leur compte enregistré ou de leur carte RFID sur le Service, y compris les frais encourus par un tiers ayant accès à votre appareil mobile ou à votre carte RFID. Afin d’éviter des frais frauduleux, il appartient à l’Utilisateur de contacter immédiatement la Société en cas (i) de perte ou de vol de sa carte RFID ou (ii) de toute autre circonstance pouvant entraîner l’utilisation non autorisée de son compte.
j.Les utilisateurs doivent fournir à la Société des informations d’inscription exactes, à jour et complètes.
k. Les Utilisateurs sont seuls responsables de la bonne utilisation du Service, y compris, mais sans s’y limiter : (i) la compréhension et l’acceptation des politiques de tarification applicables et des politiques de tarification énoncées par l’Hébergeur du Site de recharge pour la Station de Recharge, (ii) la compréhension et l’acceptation de toutes conditions générales supplémentaires ou applicables, (iii) le choix du bon connecteur pour connecter leurs véhicules électriques à la Station de Recharge, (iv) vérifier que la borne de recharge a été activée au moyen d’un code QR, d’un identifiant de station ou d’un porte-clés, (v) le cas échéant, confirmer que le mode de paiement a été activé, et (vi) fixer correctement le connecteur au véhicule électrique et vérifier que la recharge commence correctement.
l.Les Utilisateurs sont soit (i) âgés de dix-huit (18) ans ou plus, soit (ii) s’ils ont moins de dix-huit (18) ans, ont au moins seize (16) ans et accèdent au Service avec la connaissance et le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal, qui sera également réputé avoir accepté le présent Contrat.
m. Toute information utilisée par un Utilisateur pour accéder aux Services, y compris, sans limitation, tout identifiant ou mot de passe d’Utilisateur pour les Services, doit être conservée par les Utilisateurs comme confidentielle et disponible exclusivement pour les Utilisateurs, le cas échéant, comme prévu dans les présentes Conditions d’utilisation (« Informations de connexion confidentielles »). Les utilisateurs doivent s’abstenir de partager des informations de connexion confidentielles avec des tiers, sauf si la loi l’exige. Vous acceptez : (i) d’aviser immédiatement EV Connect de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre appareil RFID, ou de toute autre violation de la sécurité, (ii) de changer immédiatement le mot de passe de votre compte si vous apprenez qu’il a été compromis, et (iii) de vous assurer que vous quittez complètement votre compte à la fin de chaque session.
n.HPC Connect ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de la violation ou du non-respect par un utilisateur de la présente section 10 (Responsabilités et obligations de l’utilisateur).
11. Informations confidentielles.
Sauf indication contraire à la section 2, ordonnée par un tribunal compétent ou autrement requise par la loi, la Société s’abstiendra de partager les informations de connexion confidentielles et toute autre information confidentielle de l’utilisateur. Les utilisateurs doivent respecter leurs obligations de confidentialité énoncées à la section 10.
12. Absence de garantie; Démenti.
a.LA LICENCE ACCORDÉE AUX UTILISATEURS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS LES SERVICES ET TOUS LES AUTRES DOCUMENTS, INFORMATIONS, PRODUITS ET SERVICES QUI Y SONT INCLUS, EST FOURNIE « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. SANS LIMITER LES GÉNÉRALITÉS DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST À VOS PROPRES RISQUES.
b. LA SOCIÉTÉ DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE RELATIVE AU SERVICE ET À TOUTES LES BORNES DE RECHARGE ET MATÉRIELS DE BORNES DE RECHARGE ACCESSIBLES VIA LES SERVICES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE CONDUITE HABITUELLE OU D’EXÉCUTION.
c. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LA RECHARGE DU VÉHICULE DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE VÉHICULE OU À TOUT SYSTÈME INFORMATIQUE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE POUR CHARGER UN VÉHICULE.
13. Limitation de responsabilité.
a. LES RESPONSABILITÉS ENTIÈRES ET CUMULATIVES DE LA SOCIÉTÉ ENVERS LES UTILISATEURS, OU TOUTE AUTRE PARTIE, POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT DE TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, À L’UTILISATION DE TOUTE BORNE DE RECHARGE ET / OU AUX SERVICES OU CONTENUS DISPONIBLES SUR LES SERVICES NE DOIVENT PAS DÉPASSER UN MONTANT ÉGAL À 50,00€
b.SANS LIMITER ET NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA SOCIÉTÉ NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS UN UTILISATEUR DE TOUTE PERTE D’AFFAIRES OU DE PROFITS ANTICIPÉS OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, GÉNÉRAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, MÊME SI PRÉVISIBLE OU SI LA SOCIÉTÉ OU L’UTILISATEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE, DOMMAGES OU DÉPENSES.
C.SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LES UTILISATEURS RECONNAISSENT ET ACCEPTENT QUE LA SOCIÉTÉ NE CONTRÔLE PAS ET NE PEUT PAS CONTRÔLER LE FLUX DE DONNÉES VERS OU DEPUIS LES SERVICES ET AUTRES PARTIES D’INTERNET. CE FLUX DÉPEND EN GRANDE PARTIE DE LA PERFORMANCE DES SERVICES INTERNET FOURNIS OU CONTRÔLÉS PAR DES TIERS. PARFOIS, LES ACTIONS OU L’INACTION DE CES TIERS PEUVENT ALTÉRER OU PERTURBER LES CONNEXIONS DES UTILISATEURS OU D’AUTRES TIERS À INTERNET, OU À DES PARTIES D’INTERNET. BIEN QUE LA SOCIÉTÉ DÉPLOIE DES EFFORTS COMMERCIALEMENT RAISONNABLES POUR PRENDRE TOUTES LES MESURES QU’ELLE JUGE APPROPRIÉES POUR REMÉDIER ET ÉVITER DE TELS ÉVÉNEMENTS, LA SOCIÉTÉ NE PEUT GARANTIR QUE DE TELS ÉVÉNEMENTS NE SE PRODUIRONT PAS. EN CONSÉQUENCE, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE OU LIÉE À DE TELS ÉVÉNEMENTS.
d. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION 13 (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) CONSTITUENT UNE BASE ESSENTIELLE DE LA NÉGOCIATION ET DE LA RÉPARTITION DES RISQUES ENTRE LES PARTIES. CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT D’UNE PARTIE OU D’UNE PARTIE DES SERVICES, OU DE L’UNE DE CES CONDITIONS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D’UTILISER LES SERVICES.
14. Injonction.
La Société et les Utilisateurs conviennent qu’une violation ou une violation des sections 3, 5, 10 ou 11 des présentes Conditions d’utilisation entraînera un préjudice immédiat et irréparable pour la Société. Dans un tel cas, la Société disposera, en plus de tous les recours légaux et autres conséquences en vertu des présentes Conditions d’utilisation, du droit à une injonction, à une exécution spécifique ou à toute autre réparation équitable pour empêcher la violation de l’obligation en vertu des présentes Conditions d’utilisation; à condition, toutefois, que cela ne limite en aucun cas les autres recours dont la Société pourrait disposer, y compris, sans limitation, le droit de demander des dommages-intérêts.
15. Résiliation.
La Société peut à tout moment et sans préavis résilier la licence de l’Utilisateur lors de la survenance de l’un des événements suivants: (1) L’Utilisateur demande de résilier le compte; ou (2) les violations ou manquements de l’utilisateur en vertu de toute condition importante des présentes Conditions d’utilisation; (3) L’utilisateur ne paie pas en temps opportun les frais requis, ou (4) pour des raisons de commodité.
16. Indemnisation.
En plus de l’obligation des Utilisateurs d’indemniser en vertu de l’article 5(d), les Utilisateurs acceptent d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société et ses dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, membres et gestionnaires contre toute réclamation, demande, responsabilité et action, y compris le paiement de tous les frais juridiques, y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables, découlant de ou liés à (i) les présentes Conditions d’utilisation, (ii) la soumission de tout Contenu utilisateur qui enfreint ou constitue un détournement de tout brevet, droit d’auteur ou secret commercial, ou tout autre droit de propriété intellectuelle de toute personne ou entité partout dans le monde ou (iii) tout litige entre les Utilisateurs et les Hébergeurs du Site de Recharge concernant les Services de la Société ou tout accord conclu entre ces Utilisateurs et les Hébergeurs du Site de Recharge. La Société aura le droit de contrôler sa propre défense et d’engager un conseiller juridique acceptable pour la Société.
17. Avis de propriété et autres.
Les utilisateurs acceptent de ne pas modifier ou supprimer les marques de commerce ou les avis de droit d’auteur et les avis de non-responsabilité situés ou utilisés sur, ou en relation avec, les Services ou toute impression des Services autorisée en vertu des présentes Conditions d’utilisation.
18. Frais et paiement.
a. L’Utilisateur paiera à la Société tous les frais applicables et toutes les taxes connexes (autres que les taxes sur le revenu de la Société) pour l’utilisation des Services.
b.L’Utilisateur autorise la Société à facturer temporairement un dollar (1,00 €) lors de la mise en place de chaque compte de paiement.
c.L’Utilisateur autorise la Société à facturer les frais applicables à la carte de paiement ou à tout autre compte de paiement que l’Utilisateur soumet à la Société et accepte qu’une société de traitement tierce puisse stocker ces informations financières. Les utilisateurs seront automatiquement facturés pour tous les frais et taxes à mesure qu’ils deviennent exigibles. L’obligation des utilisateurs de payer des frais continue jusqu’à ce que le paiement soit effectué. Si l’émetteur de la carte de paiement, le compte ou la banque de l’Utilisateur n’honore pas les frais que l’Utilisateur a payés en utilisant la carte, le compte ou la banque de l’Utilisateur, l’Utilisateur restera directement responsable envers la Société de tous les montants impayés. L’Utilisateur peut annuler son inscription en envoyant un e-mail à driver_support@hoplapowercharge.com ou via le compte de l’Utilisateur sur hoplapowercharge.fr
d.Le non-paiement de tous frais ou autres sommes dues à la Société liés à l’utilisation des Services entraînera la résiliation. La Société peut, à sa discrétion, également nommer une agence de recouvrement de créances externe pour recouvrer les montants dus à la Société. L’Utilisateur accepte de rembourser à la Société tous les frais engagés par la Société pour faire respecter son recouvrement des montants impayés de l’Utilisateur, y compris les frais d’agence de recouvrement de créances, les honoraires raisonnables d’avocat et juridiques et les frais de justice.
e.Tous les surcoûts ou litiges de facturation doivent être signalés dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le litige est survenu. Si l’Utilisateur conteste des frais facturés à l’émetteur de sa carte de paiement, à son compte ou à sa banque qui, selon le jugement raisonnable de la Société, constituent des frais valides en vertu des dispositions du présent Contrat, l’Utilisateur accepte de rembourser à la Société ses frais raisonnables engagés dans le cadre de l’enquête sur l’affaire. La Société remboursera ces frais si l’enquête conclut que l’action de l’Utilisateur en contestant les frais à l’émetteur de sa carte, à son compte ou à sa banque était justifiée parce que les frais n’étaient pas, en fait, des frais valides en vertu des dispositions du présent Contrat.
f. Tous les frais et charges ne sont pas remboursables et il n’y a pas de remboursement.
19. Généralités.
a. Avis. Tous les avis, demandes ou consentements requis ou autorisés en vertu des présentes Conditions d’utilisation doivent être écrits et doivent être livrés par courrier électronique, avec accusé de réception demandé aux adresses suivantes : Si à la Société :
contact@hoplapowercharge.fr
Si à l’utilisateur :
À l’adresse e-mail de l’Utilisateur associée à son compte.
Les adresses susmentionnées peuvent être modifiées de temps à autre en mettant à jour les présentes Conditions d’utilisation ou en mettant à jour l’adresse e-mail de l’Utilisateur pour le compte de l’Utilisateur, le cas échéant.
b. Loi applicable; Soumission à la juridiction. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de Californie. Les utilisateurs reconnaissent qu’en utilisant les services fournis en vertu des présentes conditions d’utilisation, les utilisateurs ont effectué des transactions commerciales dans l’État de Californie. En effectuant des transactions commerciales dans l’État de Californie, les Utilisateurs se soumettent volontairement et renoncent à toute défense devant la compétence des tribunaux situés dans le comté de Los Angeles, État de Californie, en ce qui concerne toutes les questions relatives aux présentes Conditions d’utilisation ou en découlant.
c. Frais de litige.Si une action est intentée par l’une ou l’autre des parties contre l’autre partie concernant l’objet des présentes Conditions d’utilisation, la partie gagnante aura le droit de recouvrer, en plus de toute autre réparation accordée, les honoraires d’avocat, les frais et les frais de justice raisonnables.
d. Divisibilité des données. Toute disposition des présentes Conditions d’utilisation qui est jugée invalide ou autrement inapplicable par un tribunal compétent n’invalide ni ne rendra inapplicable aucune autre disposition des présentes Conditions d’utilisation.
e. Aucune renonciation. La renonciation par l’une ou l’autre des parties ou le défaut de l’une ou l’autre des parties de prendre des mesures à l’égard de toute violation de toute modalité, engagement ou condition contenu dans les présentes Conditions d’utilisation ne sera pas considéré comme une renonciation à cette modalité, à cet engagement ou à cette condition, ou une violation ultérieure de celui-ci, ou de toute autre condition, engagement ou condition contenu dans les présentes Conditions d’utilisation. L’acceptation ultérieure de tout paiement dû en vertu des présentes Conditions d’utilisation par une partie ne sera pas considérée comme une renonciation à toute violation antérieure de la partie effectuant le paiement à l’égard de toute modalité, engagement ou condition contenu dans les présentes Conditions d’utilisation.
f. Intégralité de l’accord ; Modifications uniquement par écrit. Les présentes Conditions d’utilisation (i) constituent l’intégralité de l’accord entre la Société et les Utilisateurs concernant les Services, le contenu et tout autre objet des présentes Conditions d’utilisation ; et (ii) remplacer toute proposition, représentation, accord ou entente contemporain ou antérieur entre les parties.
g. Aucun tiers bénéficiaire. Les présentes Conditions d’utilisation sont au bénéfice exclusif de la Société et des Utilisateurs et ne sont pas destinées à bénéficier à des tiers. Aucun tiers ne peut revendiquer un droit ou un avantage en vertu ou chercher à faire appliquer l’une des conditions générales des présentes Conditions d’utilisation.
h. Survie. Les dispositions des sections 2(c), 5, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18 et 19 des présentes Conditions d’utilisation survivront à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation.
i. Contrat contraignant. IL S’AGIT D’UN CONTRAT JURIDIQUE CONTRAIGNANT. TOUS LES UTILISATEURS ACCEPTENT D’ÊTRE LIÉS PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET D’ÊTRE RESPONSABLES ENVERS LA SOCIÉTÉ DE TOUT NON-RESPECT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SI UN UTILISATEUR N’ACCEPTE PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, L’UTILISATEUR NE DOIT PAS UTILISER LES SERVICES.
