Installez vos bornes de recharge en copropriété
L'installation des bornes de recharge dans votre copropriété
Installez des bornes de recharge électrique dans votre copropriété grâce à une solution pratique et adaptative.
Déployez une infrastructure collective pour le bien de votre copropriété.
HPC vous accompagne tout au long du projet.
L’offre HPC pour les copropriétés
Les avantages pour la copropriété et le syndic
HPC intègre dans son offre la souscription à un compteur dédié à la recharge des véhicules. La copropriété n’a alors pas besoin d’augmenter la puissance de l’abonnement des parties communes. Chaque utilisateur est facturé directement en fonction de sa consommation électrique mesurée en kWh délivrés. La copropriété ou le syndic n’ont donc plus besoin de répartir les consommations entre chaque utilisateur.
L’offre HPC inclut la fourniture et l’installation des bornes de recharge, leur supervision, l’assistance technique, l’électricité nécessaire à la recharge des véhicules, et une application smartphone permettant de piloter et suivre ses recharges.
Merci pour la confiance que vous apportez à HPC !
Les étapes pour l’installation d’une borne de recharge en copropriété
Pour un locataire
Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre propriétaire.
Le propriétaire accepte et notifie la demande sous 3 mois au syndic pour inscription à l’ordre du jour de la prochaine AG.
Le propriétaire refuse, vous pouvez alors le mettre en demeure d’instruire sa demande au titre du « droit à la prise ».
Le syndic ne s’oppose pas aux travaux et notifie l’information aux copropriétaires lors de l’AG.
Le syndic s’oppose aux travaux pour des motifs légitimes (installation future d’une infrastructure collective, existence préalable de solutions de recharge ou impossibilité technique) : il saisit le tribunal judiciaire qui a 3 mois pour statuer.
Le tribunal judiciaire donne raison au syndic : fin du projet OU réalisation de travaux pour l’installation d’une infrastructure collective.
Le tribunal judiciaire vous donne raison. Vous pouvez alors faire réaliser l’installation d’une borne de recharge individuelle.
Notifiez au propriétaire les coordonnées du prestataire choisi. Le propriétaire doit lui-même notifier ces informations au syndic afin que celui-ci signe avec le prestataire choisi une convention définissant les conditions d’accès et d’intervention.
Installation de la borne
Pour un propriétaire
Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic.
Le syndic ne s’oppose pas à l’installation et notifie l’information aux copropriétaires lors de l’AG : vous pouvez continuer vos démarches, à moins que les copropriétaires soient intéressés par une solution de recharge collective, dans ce cas, vous avez intérêt à privilégier cette solution.
Le syndic s’oppose aux travaux pour des motifs légitimes (installation future d’une infrastructure collective, existence préalable de solutions de recharge ou impossibilité technique) : il saisit le tribunal judiciaire qui a 3 mois pour statuer.
Le tribunal judiciaire donne raison au syndic : fin du projet OU réalisation de travaux pour l’installation d’une infrastructure collective.
Le tribunal judiciaire vous donne raison. Vous pouvez alors procéder à l’installation d’une borne de recharge individuelle.
Notifiez au syndic les coordonnées du prestataire choisi afin qu’il signe une convention définissant les conditions d’accès et d’intervention.
Installation de la borne
Les recommandations et solutions HPC
- Répondez aux attentes de vos résidents et aux obligations de pré-équipement
- Création d’un droit à la prise
- Supervisez vos bornes et gérez les dépenses énergétiques de votre copropriété
Les questions fréquentes
A-t-on besoin d'une autorisation de l'assemblée générale pour installer une borne ?
Il n’est pas obligatoire de demander une autorisation à l’assemblée générale pour installer une borne de recharge privée. Toutefois, il est obligatoire de notifier les autres copropriétaires de l’installation d’une borne de recharge sur sa place de parking lors d’une assemblée générale
Existe-t-il des aides financières ou des subventions pour l'installation des bornes ?
Oui, il existe plusieurs aides financières et subventions pour l’installation des bornes de recharge. Les particuliers peuvent bénéficier de la prime Advenir, du crédit d’impôt, de la réduction du taux de TVA et des aides des collectivités.
Cependant, l’une des conditions pour bénéficier de ces aides est la réalisation des travaux par un installateur qualifié IRVE
Quelles sont les normes techniques à respecter pour poser une borne de recharge en copropriété ?
Pour installer une borne de recharge en copropriété, il est important de respecter les normes techniques en vigueur.
Selon la réglementation en France, pour les copropriétés qui disposent de plus de 10 places de stationnement, la totalité de ces dernières doit être pré-équipée pour recevoir des bornes de recharge. Parmi elles, au moins 20 %, et en tous les cas une au moins, doit être équipée sur la base d’une puissance nominale de recharge de 7,4 kW. La loi n’impose pas systématiquement l’installation d’une borne en copropriété. Toutefois, elle rend obligatoire l’existence du pré-équipement nécessaire.
Concrètement, le pré-équipement comprend le circuit d’alimentation, le dispositif de sécurité et le câblage prêts à recevoir une borne de recharge.
Comment savoir si la capacité électrique actuelle du bâtiment d'une copropriété permet-elle d'ajouter des bornes ?
Pour savoir si la capacité électrique actuelle du bâtiment d’une copropriété permet d’ajouter des bornes, il est recommandé de réaliser un nouveau calcul pour les artères et le branchement en amont de cette charge.
L’infrastructure originale peut généralement supporter l’ajout de charges minimes, et ce, sans modification. Cependant, si les charges à ajouter sont importantes, il est nécessaire de réaliser un nouveau calcul. En outre, l’installation de bornes de recharge électrique dans une copropriété est soumise à une réglementation spécifique.
L’assemblée générale des copropriétaires peut voter à la majorité simple l’installation de bornes collectives qui seront installées sans frais par Enedis.
Comment gérer le temps d'utilisation des bornes de recharge et éviter les conflits entre résidents d’une copropriété ?
Pour éviter les conflits entre résidents d’une copropriété, il est important de mettre en place une organisation claire et transparente pour l’utilisation des bornes de recharge. Voici quelques suggestions pour gérer le temps d’utilisation des bornes de recharge :
Établir un calendrier de réservation : Pour éviter les conflits, il est recommandé d’établir un calendrier de réservation pour l’utilisation des bornes de recharge. Les résidents peuvent réserver un créneau horaire pour recharger leur véhicule électrique. Cela permettra d’assurer une utilisation équitable des bornes de recharge.
Limiter le temps d’utilisation : Pour éviter que les résidents monopolisent les bornes de recharge, il est recommandé de limiter le temps d’utilisation. Par exemple, vous pouvez limiter le temps d’utilisation à 2 heures par jour.
Installer des bornes de recharge intelligentes : Les bornes de recharge intelligentes sont équipées d’un système de gestion de l’énergie qui permet de répartir la charge entre les différents véhicules électriques connectés à la borne. Cela permettra d’optimiser l’utilisation des bornes de recharge et d’éviter les conflits entre résidents.
Établir des règles claires : Il est important d’établir des règles claires pour l’utilisation des bornes de recharge. Les règles doivent être communiquées à tous les résidents et doivent être facilement accessibles. Les règles doivent inclure des informations sur la durée maximale d’utilisation, les créneaux horaires disponibles, les modalités de réservation, etc.
Organiser une réunion avec les résidents : Pour éviter les conflits, il est recommandé d’organiser une réunion avec les résidents pour discuter de l’utilisation des bornes de recharge. Cette réunion permettra aux résidents de poser des questions et de faire part de leurs préoccupations.
Comment gérer la facturation pour l'utilisation des bornes en copropriété ?
Pour la facturation de l’utilisation des bornes de recharge en copropriété, il y a deux situations possibles.
Installation individuelle : Dans ce cas, chaque propriétaire ou locataire se charge individuellement de l’installation de la borne de recharge. Il s’occupe également seul de son financement. Il s’appuie légalement sur la réglementation du « droit à la prise ».
Installation collective : Dans cette situation, le syndic de copropriété prend en main l’installation des bornes dans le cadre d’une infrastructure collective. Cette dernière est un plus dans la copropriété et sert à l’ensemble des occupants, propriétaires et locataires de l’immeuble. La démarche collective est adoptée dans de nombreuses copropriétés, bien qu’elle soit plus longue à mettre en place. Son principal avantage est d’équiper en une seule fois toutes les places de stationnement de la copropriété, ce qui est un gain de temps considérable
