Bornes de recharge en copropriété : comment ça marche ?

Avec la montée en puissance de la montée en puisse de l’électromobilité, les voitures électriques sont de plus en plus présentes sur nos routes. Cette transition vers des modes de transport plus durables est saluée pour ses nombreux avantages environnementaux. Cependant, pour les résidents vivant dans des copropriétés, l’adoption de véhicules électriques peut soulever une question cruciale : comment recharger efficacement leurs véhicules lorsqu’ils ne disposent pas d’un accès facile à une prise électrique personnelle ?

Dans cet article, nous explorons les défis et les solutions liés à l’installation de bornes de recharge en copropriété, offrant ainsi une réponse à cette préoccupation croissante parmi les propriétaires et locataires de logements collectifs.

Installation des bornes de recharge en copropriété

L’installation de bornes de recharge dans une copropriété demande une approche soigneusement planifiée et coordonnée. Tout d’abord, il est crucial de comprendre le cadre juridique, y compris les lois et règlements en vigueur, ainsi que les droits des copropriétaires.

La décision doit ensuite être prise quant au type de borne à installer : individuelle ou collective, nécessitant souvent des aménagements dans les parties communes et l’approbation de l’Assemblée des copropriétaires. Pour obtenir cette approbation, une résolution spécifique est généralement requise, définissant clairement les responsabilités et pouvant entraîner des modifications de la « Déclaration de copropriété ».

En termes de financement, l’installation de bornes de recharge englobe divers coûts tels que l’achat, les travaux d’infrastructure, la conception, la gestion et l’entretien à long terme. Ce financement peut être assuré par une cotisation spéciale auprès des copropriétaires ou par un financement externe, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée. Pendant toute la durée des travaux, il est essentiel de minimiser les perturbations pour les résidents en planifiant et en communiquant efficacement.

Enfin, une fois les bornes installées, un plan de gestion et d’entretien doit être mis en place pour garantir leur bon fonctionnement à long terme, incluant la sensibilisation des résidents aux bonnes pratiques et une maintenance régulière.

Le droit à la prise

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) garantit désormais aux copropriétaires le droit à la prise pour l’installation de bornes de recharge dans leur copropriété. Cette disposition légale vise à faciliter l’adoption des véhicules électriques en permettant aux résidents des immeubles collectifs de bénéficier d’un accès pratique à la recharge de leur véhicule.

Comment s’y prendre ?

Pour une borne de recharge individuellePour des borne de recharge collectives
1. Le copropriétaire transmet un descriptif complet des travaux envisagés au syndic et obtient son accord formel.

2. Le copropriétaire installe à ses frais une borne de recharge pour véhicules électriques.

3. Il peut demander des subventions pour l’aider à mener son projet à bien :

– Crédit d’Impôts : égal à 75 % du montant des dépenses dans la limite de 300 euros par système de charge, ouvert à tous les contribuables personnes physiques domiciliés en France, quel que soit le niveau de leurs revenus.

– Programme Advenir : financement jusqu’à 50% des travaux (testez votre éligibilité ici).
1. Les copropriétaires soumettent lors d’une Assemblée Générale une étude de faisabilité, un devis détaillé et des arguments en faveur de l’installation de bornes de recharge collectives.

2. L’idée est soumise au vote. Si les copropriétaires atteignent la majorité simple ou absolue lors d’une Assemblée Générale, alors des bornes partagées peuvent être installées dans le parking de la copropriété.

3. Ils peuvent demander des subventions pour les aider dans leur projet :

– Programme Advenir : financement jusqu’à 50% des travaux (testez votre éligibilité ici).

Dans les deux cas de figure, il vous suffit ensuite simplement de prendre contact avec nos équipes Hopla Power Charge, prestataire certifié IRVE, pour l’installation, la gestion, la supervision et la maintenance des bornes de recharge.

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